Conditions d'utilisation
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1. Informations légales
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du service VerifPermis, exploité par :
Kabardin Media EURL
60 rue François 1er
75008 Paris, France
Numéro TVA : FR80905343638
Téléphone : 09 53 12 94 40
Email : kabardinmedia@gmail.com
2. Objet
VerifPermis est une plateforme d'apprentissage en ligne destinée à la préparation à l'examen du permis de conduire en France. Le service propose :
- Des questions de vérifications du permis de conduire
- Des outils d'apprentissage et de révision
- Un système de suivi de progression
- Un vocabulaire spécialisé
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du service VerifPermis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser le service, vous devez :
- Créer un compte en fournissant une adresse email valide
- Accepter les présentes conditions d'utilisation
- Accepter la politique de confidentialité
- Être âgé d'au moins 13 ans
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
5. Essai gratuit
Nous proposons un essai gratuit de 24 heures à tous les nouveaux utilisateurs. Cet essai vous permet d'accéder à toutes les fonctionnalités du service pendant 24 heures à compter de votre inscription.
À l'expiration de l'essai gratuit, l'accès au service nécessite un abonnement payant.
6. Utilisation du service
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou à ses systèmes
- Ne pas utiliser le service pour transmettre des virus ou tout code malveillant
- Ne pas copier, reproduire ou revendre le contenu du service sans autorisation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur VerifPermis (textes, images, logos, structure, etc.) sont la propriété de Kabardin Media EURL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
9. Limitation de responsabilité
VerifPermis est un outil d'aide à la préparation de l'examen du permis de conduire. Nous ne garantissons pas :
- La réussite à l'examen du permis de conduire
- L'exactitude absolue de toutes les informations
- L'adéquation du service à vos besoins spécifiques
L'utilisation du service se fait à vos propres risques. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
10. Modification du service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de ces modifications.
11. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions.
12. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
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